Gouvernance de l’ENSAS telle que définie dans le décret n°2018-109 du 15 février 2018.
Le conseil d’administration
Il délibère notamment sur le programme d’enseignement, le budget et le compte financier. En outre, il donne un avis sur la capacité d’accueil (nombre d’étudiants) de l’ENSAS, il valide la liste des directeurs d’études de Projet de fin d’études, etc.
Composition
des instances et jurys
Document
2023-2024_-_instances_commissions_ensas.pdf
(42.88 Ko)
Le directeur
Il assure, conformément aux orientations définies par le Conseil d’Administration, la direction et la gestion de l’établissement. Il a autorité sur l’ensemble des services et des personnels.
COMITÉ social et administratif (CSA)
Il traite des questions collectives dans son périmètre, notamment :
le fonctionnement et l’organisation des services de l’école, le temps de travail, les règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire, les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, orientations en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels), le plan de formation, l’égalité professionnelle femmes-hommes, la lutte toutes les discriminations, la prévention des risques professionnels.
Formation SpÉcialisÉE en matière de santÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSCT)
Elle formule un avis ou une proposition sur l’amélioration de sa propre initiative à la demande de l’administration ou des représentants du personnel et contribue à la protection de la santé et l’amélioration de la sécurité des agents. Elle veille à l’application des règles relatives à la protection et la sécurité des agents et analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés.
CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE (CPS)
Le conseil pédagogique et scientifique est compétent pour débattre des orientations stratégiques de l’école en matière de formation, de vie étudiante et de recherche.
Il est présidé par le président de la CFVE (commission des formations et de la vie étudiante). Le directeur ou son représentant y assiste avec voix consultative.
Il comprend les deux commissions suivantes :
LA COMMISION DE LA FORMATION ET DE LA VIE ÉTUDIANTE (CFVE)
[FORMULE AVIS ET/DU PROPOSITIONS SUR]
Toutes questions relatives à l’organisation des études et à l’offre de formation, et aux conditions de vie et de travail des étudiants.
[PRÉPARE ET PROPOSE DES MESURES SUR]
Organisation des programmes et leur évaluation ; conditions d’admission et d’orientation, d’évaluation et de validation des connaissances et études ; poursuite d’études et insertion professionnelle ; développement de l’enseignement sous forme numérique et des outils ; cadre de vie et de travail des étudiants, etc.
LA COMMISSION DE LA RECHERCHE (CR)
[FORMULE AVIS ET/DU PROPOSITIONS SUR]
Toutes les questions relatives à l’organisation de la recherche et à la valorisation de ses résultats.
[FORMULE AVIS ET/DU PROPOSITIONS SUR]
Organisation et évaluation des unités de recherche ; répartition des services ; articulation recherche et formation ; développement de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, etc.
Rapports d'activité :
