VOUS CHOISISSEZ DE VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE À L’ENSAS
L’ENSAS est habilitée à percevoir la part «solde» de la taxe d’apprentissage.
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est mensuelle ;
- le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
- Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner l’ENSAS comme établissement destinataire du solde de la taxe d’apprentissage.